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Les contrats d’assurance vie constituent à date, l’une des formes de produits que peut prendre la prévoyance si l’on se réfère au troisième pilier. En dehors de tous les avantages et gains qu’ils promettent d’année en année aux souscrits, nous sommes bien conscients qu’une assurance vie présente des intérêts incontestables du point de vue de la fiscalité et de l’impôt, moyennant quelques versements ou prélèvement sur les revenus. En ce sens, les dits prélèvements ainsi que le taux d’interêts applicable à la base de l’impôt sur revenus à l’année sont totalement différents sur ce genre de contrat. Cela semble remarquable, notamment en ce qui concerne la part du revenu destiné à constituer le capital et la rente de ladite assurance vie d’année en année. C’est pourquoi, même en présence de l’éventualité que nous anticipions la jouissance de ce capital ou des produits qui en découlent, la souscription des contrats d’assurance vie auprès d’un assureur fait partie des opportunités qui permettent d’alléger l’imposition ou les prélèvements à titre d’impôt. Nous allons nous pencher un peu plus sur la fiscalité résultant du contrat d’assurance vie et des droits attribués aux membres souscrits à un contrat d’assurance vie.

Imposition particulière de la part de revenu destinée à l’assurance vie

Si des traitements fiscaux spéciaux sont prévus pour les membres souscrits aux prévoyances et contrats de type assurance vie, c’est parce qu’elles se rapportent à des besoins sociaux que l’État ne peut négliger. Ce type de contrat en assurance vie existe en effet pour répondre à un besoin précis, et son existence promet des produits et des droits certains, notamment sur le plan fiscal. En contrepartie des primes ou versements effectués, ces droits sont exigibles par le bénéficiaire auprès de son assurance. En cas notamment de décès, le conjoint peut à titre d’exemple et selon le contrat en vigueur, en devenir le bénéficiaire. Même si les droits du conjoint ont un caractère partiel, le principe reste le même. Toutes les primes versées chaque année donnent les droits liés à la rente du conjoint, notamment en cas de décès de l’assuré. 

Puisque la question porte ici sur la fiscalité, donc sur l’impôt sur les revenus et le prélèvement qui se fera sur les sommes versées en vue de la jouissance de la rente, les règles qui entourent le contrat d’assurance vie en ressortent. L’imposition sur les revenus doit en effet prendre en considération les montants déductibles et les taux d’imposition sachant qu’ils permettent, non de se procurer des biens matériels ou d’assouvir des besoins passagers, mais consistent en des versements pour la sécurité financière de la vie future ou en cas de décès. Voilà donc la motivation principale à l’origine du principe d’exonération au niveau fiscal. Car effectivement, à partir de la déclaration d’impôt sur revenus, toutes les informations qui justifient les contrats souscrits auprès de son assureur pourront servir de base à une demande d’exonération sur le plan fiscal. L’exonération en question de l’impôt sur revenu fait en effet partie des droits que l’on peut revendiquer auprès de son assureur et des responsables en vigueur.

Les contrats d’assurance vie constituent une épargne et traduisent donc l’effort présent de l’assuré ou souscripteur à effectuer des versements pour ne pas avoir à s’inquiéter plus tard, au moment de la retraite ou en cas de décès. C’est donc parce qu’il s’agit effectivement de solutions visant à des fins sociaux qui bénéficient de taux particuliers, de prélèvements allégés ou d’une imposition soutenue. Plus concrètement, le montant des versements au titre d’assurance vie est déductible de la valeur du revenu. Par conséquent, ce dernier ne subit donc plus le prélèvement habituel. Autrement dit, ce ne sera donc pas parce vous avez un revenu et un niveau de vie relativement élevé que les prélèvements seront conséquents. Qu’il s’agisse d’allègement du prélèvement ou d’exonération fiscale, tout cela constitue des considérations pour les versements indispensables à la constitution de la rente en vue de la retraite. 

C’est aussi la raison pour laquelle, les mêmes considérations s’appliquent aux droits de succession. La succession peut être à l’origine d’un capital important et pourtant, il serait injuste d’en profiter pour faire un prélèvement à outrance. Quoi qu’il en soit, la déclaration relative à la succession doit être en bonne et due forme auprès de l’assureur.

Formes d’optimisation de la charge fiscale grâce à l’assurance vie

On parle d’optimisation de la charge fiscale grâce à l’assurance vie parce qu’il s’agit en fait pour les membres souscrits de saisir cette opportunité de pouvoir réduire le montant de l’impôt, ou le prélèvement qui doit se faire sur le revenu. Comme les contrats ou produits d’assurance vie entrent dans le cadre de la prévoyance au titre de troisième pilier, on comprend pourquoi elle fait l’objet d’une fiscalité propre. Et cette fiscalité se caractérise comme on l’a dit, par un traitement très avantageux du point de vue de l’imposition sous forme d’abattement voir, d’exonération dans certains cas. La souscription à un troisième pilier, quelle que soit en principe sa forme, donne lieu en suisse à une réduction ou abattement d’impôt. À part cette souscription, le rachat des versements manquants au cours des années de cotisation au second pilier constitue une autre occasion d’épargner une part de revenu destinée aux objectifs sociaux liés à la retraite. Cette action de rachat devient de plus en plus fréquente, car elle présente au moins deux avantages : primo, les versements manquants qui ont fait l’objet du rachat auront pu être régularisés, ce qui fait que notre couverture chez l’assureur se retrouve à sa forme optimale. Secundo, nous aurons donc eu la chance de soustraire la partie du revenu ayant permis le rachat à l’imposition normalement applicable. L’objectif principale sur l’abattement fiscal reste d’économiser quelques milliers d’euros sur le contrat forfaitaire de son assurance vie.